Registre des Sanctions

RAAS — Registre des Acteurs Sanctionnés

Registre public des sanctions et avertissements prononcés contre les acteurs du marché de l'art pour violation du Code AAF.

1 247
Sanctions actives
567
Avertissements formels
89
Recours en cours
3 842
Total historique
Rechercher dans le Registre RAAS

Cette recherche porte sur les noms et sociétés déjà sous sanction AAF. Un résultat négatif n'implique pas une certification.

Les résultats affichés sont anonymisés à des fins de démonstration. Le registre RAAS en production affiche les détails complets.
B.K. — 🌍 Pays X
Suspension d'accréditation
15/11/2024 Falsification de certificats TIAPA
G.A.L. — 🌍 Pays Y
Interdiction de marché
08/01/2025 Trafic d'œuvres non certifiées
M. Exports Ltd — 🌍 Pays Z
Suspension temporaire
22/06/2025 Non-conformité documentation KYC
P.N. — 🌍 Pays W
Avertissement formel
03/09/2025 Déclaration douanière incorrecte
D.I. Gallery — 🌍 Pays V
Révocation définitive
30/07/2024 Complicité dans trafic d'objets ONAP répertoriés

Procédure de Saisine RAAS

Toute personne physique ou morale peut signaler une violation présumée du Code AAF au comité RAAS. Les signalements doivent être étayés de preuves documentées et déposés auprès du Secrétariat du CSAPA.

Signaler une violation