Guides Pratiques
24 guides officiels AAF pour aider les professionnels de l'art, les collectionneurs et les institutions à naviguer dans le cadre réglementaire.
Licences & Agréments
Guide du Demandeur de Licence AAF
Toutes les étapes pour obtenir votre licence : types, dossier, délais, renouvellement.
48p · PDF · 2.4 Mo
Janv. 2025
Ouvrir une Galerie d'Art AAF
Guide complet pour les porteurs de projet galerie : obligations légales, aménagement, fiscalité.
36p · PDF · 1.8 Mo
Fév. 2025
Commerce
Vendre de l'Art Africain — Règles AAF
Obligations documentaires, seuils de déclaration, due diligence acheteur/vendeur.
52p · PDF · 3.1 Mo
Mars 2025
Organiser une Vente aux Enchères AAF
Exigences catalogue, commissaire-priseur, rapport post-vente, droit de suite.
28p · PDF · 1.5 Mo
Janv. 2025
Anti-Trafic
Identifier & Signaler un Trafic
Signaux d'alerte, procédures de signalement, contacts d'urgence et protections du lanceur d'alerte.
24p · PDF · 1.2 Mo
Janv. 2025
Propriété Intellectuelle
Protéger ses Droits d'Auteur en Art Africain
Droit d'auteur, savoirs traditionnels, NFT, enregistrement Registre PI AAF.
40p · PDF · 2.0 Mo
Fév. 2025
Art Africain & NFT — Cadre Juridique
Guide dédié à la création, vente et protection des œuvres d'art africain tokenisées.
32p · PDF · 1.7 Mo
Mars 2025
Fiscalité
Fiscalité du Collectionneur d'Art Africain
TVA, plus-values, succession, mécénat — tout le régime fiscal applicable.
44p · PDF · 2.2 Mo
Janv. 2025
Conformité
Manuel de Conformité AAF pour les Entreprises
Checklist, procédures internes, formation des équipes, audit CSAPA.
60p · PDF · 3.5 Mo
Fév. 2025
Restitutions
Demander une Restitution — Procédure Complète
Dossier, preuves, délais, médiation diplomatique, décision du comité AAF.
38p · PDF · 2.0 Mo
Mars 2025