FAQ & Aide

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Le Conseil Supérieur des Arts et du Patrimoine Africain (CSAPA) est l'institution internationale de référence pour la gouvernance, la protection et la promotion des arts et du patrimoine africain dans le monde. Fondé en 2014, il regroupe 54 États membres de l'Union Africaine.

Le CSAPA a pour mandat de : (1) réglementer le marché de l'art africain via le Code AAF, (2) protéger le patrimoine contre le trafic illicite, (3) faciliter les restitutions, (4) promouvoir les artistes africains, (5) développer l'écosystème économique des arts africains.

Le CSAPA est financé à 50% par les contributions des États membres, complétées par le mécénat d'entreprise (18%), les programmes UNESCO/UA (11%), les droits et licences (10%) et les ventes de publications (6%). Budget consolidé 2025 : 487 millions d'euros.

Siège de Genève : +41 22 AAF-0001 · siege@csapa.site. Pour les urgences : lignes dédiées disponibles 24h/24. Pour les demandes générales : contact@csapa.site. Délai de réponse : 48 heures ouvrables.

Oui, le CSAPA recrute régulièrement pour ses 11 bureaux régionaux et son siège de Genève. Les offres sont publiées sur carrieres.csapa.site. Des stages de 3 à 6 mois sont disponibles pour les étudiants de Master ou Doctorat.

Oui, des visites officielles sont organisées sur rendez-vous via le formulaire en ligne. Les visites grand public ont lieu le samedi matin (sur inscription). Délai minimum : 7 jours ouvrés.

Déposez votre demande via le formulaire en ligne sur la page Licences & Agréments. Joignez les documents requis selon le type de licence. Délai de traitement : 30 à 60 jours selon la catégorie. Frais : 500 € à 3 000 € selon le type.

Oui, une licence AAF est reconnue dans les 54 États membres ayant ratifié la Convention AAF. Pour les transactions internationales, la licence AAF remplace les autorisations nationales dans les États signataires.

Un rappel est envoyé 3 mois avant l'expiration. Le renouvellement se fait en ligne avec mise à jour documentaire simplifiée. Délai de traitement renouvellement : 15 jours. La licence reste valide pendant l'instruction.

Le Traçabilité et Identification Authentifiée du Patrimoine Africain (TIAPA) est le système officiel d'enregistrement et de certification des œuvres d'art africaines. Tout objet enregistré bénéficie d'une présomption légale d'authenticité reconnue dans tous les États membres.

Au-delà de 5 000 € : contrat écrit obligatoire. À partir de 25 000 € : déclaration TIAPA. À partir de 50 000 € : autorisation préalable CSAPA. Au-delà de 100 000 € : rapport annuel obligatoire.

La base de données provenance est accessible aux experts certifiés A2/A3 et aux opérateurs agréés via l'Espace Membres (espace-membres.csapa.site). Une version publique limitée est disponible sur prov-aaf.csapa.site.

Déposez votre demande sur la page Protocole & Accréditations. Requiert : carte de presse nationale valide + 2 ans d'expérience + lettre d'assignation du média. Délai : 15 jours ouvrés. Coût : 50 €/an.

Tous les communiqués de presse sont disponibles dans l'Espace Presse (pages/medias-evenements/espace-presse). Ils sont également envoyés aux journalistes accrédités par email.

Oui, les journalistes accrédités peuvent utiliser les visuels librement disponibles dans la Photothèque Officielle CSAPA (téléchargeable depuis l'Espace Presse). Mention obligatoire : © CSAPA 2025.

Les demandes d'interview sont à adresser à presse@csapa.site avec : nom du journaliste, média, date souhaitée, thèmes abordés. Délai de réponse : 48h. Accréditation presse requise.

Les grandes conférences et cérémonies sont retransmises en direct sur AAFTV (disponible depuis la page AAFTV de ce site) et sur le compte YouTube officiel CSAPA.

Oui, certains communiqués sont sous embargo avec date et heure précises. Les journalistes accrédités acceptent les termes d'embargo à leur inscription. Toute violation entraîne la suspension de l'accréditation.

Les chercheurs universitaires peuvent demander une accréditation recherche (voir page Protocole). Elle donne accès aux archives documentaires, à la base TIAPA non personnelle et aux études non publiées sur rendez-vous.

Oui, le CSAPA publie 2 à 3 appels à recherche par an via le Fonds de Recherche AAF (FKDP). Les dotations vont de 5 000 € à 50 000 €. Les appels sont publiés sur recherche.csapa.site.

Format recommandé : CSAPA (année). Titre du document. Genève : Conseil Supérieur des Arts et du Patrimoine Africain. Disponible à [URL]. Pour les données ouvertes : mentionner la licence Creative Commons CC-BY 4.0.

Oui, les données TIAPA non personnelles sont disponibles en open data sous licence CC-BY 4.0 sur data.csapa.site. Pour les données enrichies (propriété, valeur), une convention de recherche avec le CSAPA est nécessaire.

Oui, le CSAPA organise 4 à 6 séminaires académiques par an en partenariat avec les universités africaines et européennes. Les dates sont publiées sur l'Agenda & Événements du site.

La revue Arts d'Afrique Magazine publie des articles académiques soumis à peer review. Soumissions à redaction@aaf-magazine.org. Délai de réponse : 6 semaines. Format : 4 000–8 000 mots.

Déposez votre dossier sur pi.csapa.site : description de l'œuvre, photos, preuves de création. Traitement en 10 jours ouvrés. Gratuit pour les artistes ressortissants d'États membres. Un certificat numérique signé est émis.

Les résidences ouvertes sont listées sur la page Résidences Artistiques de ce site. Candidature via le formulaire en ligne. Délai : 6 semaines avant le début. Bourse : 800 € à 2 000 €/mois selon la résidence.

Le CSAPA ne vend pas d'œuvres directement mais facilite la mise en relation avec les galeries agréées AAF via l'annuaire des licenciés et AAF Connect. Les artistes peuvent également lister leurs œuvres sur la Bourse des Arts AAF.

Oui, dès la création d'une œuvre originale, la protection du droit d'auteur est automatique. L'enregistrement au Registre PI AAF renforce cette protection en créant une preuve opposable en cas de litige.

Les Prix AAF acceptent les candidatures directes ou par nomination d'une institution. Appel à candidatures : chaque 1er janvier. Clôture : 30 avril. Les critères détaillés sont sur la page Prix & Distinctions.

Oui, via le programme FKDP : masterclasses (en ligne et présentiel), ateliers techniques et formations juridiques sur les droits d'auteur et la valorisation des œuvres. Programme sur formations.csapa.site.

Selon les données CSAPA, l'art africain contemporain a enregistré une progression de +18% en 2024 sur le marché secondaire. Certains segments (art contemporain figuratif, photographie) montrent des performances supérieures aux actifs traditionnels sur 10 ans.

TVA réduite à 5% sur les premières cessions, déduction jusqu'à 66% pour les dons à institutions AAF, exonération de plus-value après 22 ans de détention. Consulter la page Mécénat & Fiscalité pour les détails complets.

La Bourse des Arts AAF (bourse-arts.csapa.site) liste les œuvres disponibles à l'achat et à la vente par des opérateurs agréés. Accès libre en consultation, transactions réservées aux opérateurs licenciés.

Risques principaux : authenticité (mitigé par le TIAPA), liquidité (marché secondaire moins développé qu'occidental), réglementation d'export (vérifications nécessaires), fluctuations devises africaines. Le rapport de marché annuel CSAPA détaille ces risques.

Le CSAPA ne certifie pas les valeurs monétaires mais accrédite les experts habilités à les établir. Les expertises officielles TIAPA (niveau A2/A3) sont juridiquement reconnues dans les 54 États membres.

Le mécénat culturel AAF ouvre droit à 60% de réduction d'impôt (entreprises) ou 66% (particuliers) dans la limite des plafonds légaux. Contactez mecenat@csapa.site pour les modalités de partenariat.

Le réseau AAF comprend : les États membres (54 pays UA), les organisations institutionnelles agréées, les professionnels licenciés (galeries, marchands, experts…), les artistes enregistrés. AAF Connect est ouvert à tous les professionnels du secteur.

L'Espace Membres est accessible sur espace-membres.csapa.site. Connexion avec vos identifiants de licence AAF ou votre compte AAF Connect. Premiers accès : contactez votre bureau régional.

Accès à la base de données provenance, tarifs préférentiels sur les formations et événements, vote aux assemblées consultatives, accès aux études et rapports exclusifs, badge vérifiable AAF Connect.

Un État membre de l'Union Africaine peut rejoindre l'AAF par ratification de la Convention AAF. La procédure comprend : signature (Conseil des Ministres), ratification (Parlement), dépôt de l'instrument à Genève. Délai moyen : 18 mois.

Les licences AAF sont nominatives et non transférables. En cas de cession d'activité ou de changement de structure juridique, une nouvelle demande de licence est nécessaire avec délai prioritaire de 15 jours.

Les membres licenciés reçoivent une invitation 30 jours avant chaque assemblée consultative semestrielle. La participation peut être physique (Genève) ou à distance (webinar). Droit de vote pondéré par catégorie de membre.

Utilisez le formulaire de la page Accessibilité ou envoyez un email à tech@csapa.site avec : description du problème, URL concernée, navigateur et système utilisés. Délai de traitement : 48h.

Oui, le site est entièrement responsive et fonctionne sur tous les appareils (mobile, tablette, desktop) à partir de 320px de largeur. Une application mobile native est en développement pour 2026.

Le site est disponible en français et en anglais (toutes les pages). Des versions partielles en arabe, portugais et swahili sont en cours de développement pour 2025-2026.

Plusieurs newsletters sont disponibles : African Art Press (quotidienne), Actu AAF (hebdomadaire), Magazine AAF (trimestrielle). Inscription via le bouton "S'abonner" sur chaque section ou à newsletter@csapa.site.

Les dons sont acceptés via le Fonds CSAPA pour les Arts Africains. Ouvre droit à réduction fiscale (66% pour particuliers, 60% pour entreprises). Informations sur mecenat@csapa.site.

Les CGU sont disponibles sur cgu.csapa.site. Toute utilisation du site implique l'acceptation des CGU. Pour questions spécifiques : legal@csapa.site.
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