Accès à l'Information
Le CSAPA est engagé dans la transparence. Toute personne peut demander l'accès aux documents CSAPA conformément à la Politique d'Accès à l'Information AAF.
Politique d'Accès
Principe : Les documents CSAPA sont publics par défaut sauf classement explicite. Tout refus doit être motivé et est susceptible de recours.
Délai légal de réponse : 30 jours ouvrables
Consultation gratuite · Reproduction à frais réels
Protection des données personnelles garantie
Recours possible en cas de refus motivé
Demander une Information
- Statuts et règlement intérieur du CSAPA Accéder
- Code AAF (intégralité des 600 articles) Accéder
- Rapports annuels d'activités (depuis 2015) Accéder
- Rapports financiers audités (depuis 2016) Accéder
- Comptes rendus des sessions publiques du Conseil Accéder
- Registre des décisions réglementaires AAF Accéder
- Annuaire des licenciés et experts certifiés Accéder
- Statistiques du marché de l'art africain Accéder
- Base TIAPA (données non personnelles) Accéder
- Cartographie des piliers AAF Accéder
- Guides pratiques et publications officielles Accéder
- Procès-verbaux des assemblées générales Accéder
Ces types de documents sont classifiés. L'accès nécessite une demande spécifique autorisée.
- Délibérations confidentielles du Bureau
- Dossiers d'enquêtes anti-trafic en cours
- Données personnelles des membres/licenciés
- Informations diplomatiques classifiées
- Avis juridiques internes
- Dossiers de procédures disciplinaires
- Données financières individuelles des parties
- Documents en cours d'instruction judiciaire
Procédure de Recours
- Recevoir la décision de refus motivée (délai : 30 j)
- Déposer un recours gracieux auprès du Bureau CSAPA sous 30 j
- Si rejet : recours hiérarchique auprès du Secrétaire Général (60 j)
- Si rejet persistant : recours arbitral AAF
- Recours judiciaire de droit commun si nécessaire
Contact : acces-information@csapa.site