Accès à l'Information

Le CSAPA est engagé dans la transparence. Toute personne peut demander l'accès aux documents CSAPA conformément à la Politique d'Accès à l'Information AAF.

Politique d'Accès

Principe : Les documents CSAPA sont publics par défaut sauf classement explicite. Tout refus doit être motivé et est susceptible de recours.
Délai légal de réponse : 30 jours ouvrables
Consultation gratuite · Reproduction à frais réels
Protection des données personnelles garantie
Recours possible en cas de refus motivé

Demander une Information

  • Statuts et règlement intérieur du CSAPA Accéder
  • Code AAF (intégralité des 600 articles) Accéder
  • Rapports annuels d'activités (depuis 2015) Accéder
  • Rapports financiers audités (depuis 2016) Accéder
  • Comptes rendus des sessions publiques du Conseil Accéder
  • Registre des décisions réglementaires AAF Accéder
  • Annuaire des licenciés et experts certifiés Accéder
  • Statistiques du marché de l'art africain Accéder
  • Base TIAPA (données non personnelles) Accéder
  • Cartographie des piliers AAF Accéder
  • Guides pratiques et publications officielles Accéder
  • Procès-verbaux des assemblées générales Accéder
Ces types de documents sont classifiés. L'accès nécessite une demande spécifique autorisée.
  • Délibérations confidentielles du Bureau
  • Dossiers d'enquêtes anti-trafic en cours
  • Données personnelles des membres/licenciés
  • Informations diplomatiques classifiées
  • Avis juridiques internes
  • Dossiers de procédures disciplinaires
  • Données financières individuelles des parties
  • Documents en cours d'instruction judiciaire

Procédure de Recours

  1. Recevoir la décision de refus motivée (délai : 30 j)
  2. Déposer un recours gracieux auprès du Bureau CSAPA sous 30 j
  3. Si rejet : recours hiérarchique auprès du Secrétaire Général (60 j)
  4. Si rejet persistant : recours arbitral AAF
  5. Recours judiciaire de droit commun si nécessaire

Contact : acces-information@csapa.site