Politique de Confidentialité
Comment le CSAPA collecte, utilise et protège vos données personnelles. Dernière mise à jour : 1er janvier 2025.
1. Mentions Légales
Le présent site est édité par le Conseil Supérieur des Arts et du Patrimoine Africain (CSAPA), organisation internationale dont le siège est au Palais des Arts Africains, 14 Route de Ferney, CH-1202 Genève, Suisse. Numéro d'enregistrement international : CH-CSAPA-2014-0001. Directeur de publication : Secrétaire Général du CSAPA.
2. Données Collectées
Le CSAPA collecte uniquement les données nécessaires aux finalités précisées. Les catégories de données traitées comprennent :
- Données d'identification : nom, prénom, email, organisation, pays
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée après 7 jours), pages visitées, durée de session
- Données des formulaires : informations soumises via les formulaires de contact, licences, signalements et inscriptions
- Données de licence : informations professionnelles des opérateurs agréés AAF
3. Finalités du Traitement
- Gestion des demandes de licences, accréditations et services
- Traitement des signalements et plaintes
- Envoi de communications institutionnelles (avec consentement)
- Statistiques d'utilisation anonymisées
- Obligations légales et réglementaires AAF
4. Cookies
Le site CSAPA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session PHP, token CSRF, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.
| Cookie | Finalité | Durée |
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| csrf_token | Protection formulaires | Session |
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5. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et aux lois africaines applicables, vous disposez des droits suivants :