Politique de Confidentialité

Comment le CSAPA collecte, utilise et protège vos données personnelles. Dernière mise à jour : 1er janvier 2025.

1. Mentions Légales

Le présent site est édité par le Conseil Supérieur des Arts et du Patrimoine Africain (CSAPA), organisation internationale dont le siège est au Palais des Arts Africains, 14 Route de Ferney, CH-1202 Genève, Suisse. Numéro d'enregistrement international : CH-CSAPA-2014-0001. Directeur de publication : Secrétaire Général du CSAPA.

2. Données Collectées

Le CSAPA collecte uniquement les données nécessaires aux finalités précisées. Les catégories de données traitées comprennent :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, organisation, pays
  • Données de navigation : adresse IP (anonymisée après 7 jours), pages visitées, durée de session
  • Données des formulaires : informations soumises via les formulaires de contact, licences, signalements et inscriptions
  • Données de licence : informations professionnelles des opérateurs agréés AAF

3. Finalités du Traitement

  • Gestion des demandes de licences, accréditations et services
  • Traitement des signalements et plaintes
  • Envoi de communications institutionnelles (avec consentement)
  • Statistiques d'utilisation anonymisées
  • Obligations légales et réglementaires AAF

4. Cookies

Le site CSAPA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session PHP, token CSRF, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

CookieFinalitéDurée
PHPSESSIDSession utilisateurSession
csrf_tokenProtection formulairesSession
langPréférence de langue30 jours

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et aux lois africaines applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit de Accès
Droit de Rectification
Droit de Effacement
Droit de Portabilité
Droit de Opposition
Droit de Limitation

6. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Me Claire Fontaine
dpo@csapa.site
Palais des Arts Africains, 14 Route de Ferney, CH-1202 Genève
Pour exercer vos droits, envoyez une demande écrite au DPO avec une copie de votre pièce d'identité. Délai de réponse : 30 jours.