L'architecture institutionnelle fédérant 54 États africains autour d'une ambition culturelle commune.
Architecture de Gouvernance
Composition de l'Assemblée Plénière
Catégorie
Nombre
Droit de vote
Contribution
États Membres
54
Vote plein
Obligatoire
États Observateurs
8
Consultatif
Volontaire
Entités Faîtières (non-étatiques)
7
Vote technique
Proportionnelle
Organisations Observatrices Permanentes
12
Aucun
—
Les 6 Commissions Permanentes
Commission Régulation & Traçabilité
Supervise le Code AAF, les certifications TIAPA et le régime de sanctions. Préside les travaux de l'AARFA et de l'ONAP.
Commission Patrimoine & Conservation
Coordonne la politique de conservation préventive, les standards TIAPA Musées et la numérisation des collections africaines.
Commission Marché & Économie de l'Art
Régule le marché de l'art africain, certifie les galeries, supervise les fonds d'investissement culturel et la fiscalité harmonisée.
Commission Médias & Communication
Supervise les politiques éditoriales AAF, accrédite les médias et coordonne la diplomatie culturelle de l'AAF.
Commission Recherche, Formation & Académie
Pilote le programme des fellows, coordonne les partenariats universitaires et valide les publications académiques AAF.
Commission Mécénat & Financement
Gère l'Endowment Fund AAF (1 Md USD), supervise les mécanismes TIMPA et coordonne les 250 mécènes institutionnels.
Règlement Intérieur — Points Clés
Art. 1
Quorum de l'Assemblée Plénière
L'Assemblée Plénière est constituée à raison de deux représentants par État membre. Elle est réputée valablement constituée lorsque les deux tiers des États membres sont présents ou représentés.
Art. 2
Majorité qualifiée
Les résolutions ordinaires sont adoptées à la majorité simple. Les modifications du Code AAF et des Textes Fondateurs requièrent une majorité des trois quarts.
Art. 3
Mandat présidentiel
Le Président du CSAPA est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Il est élu par l'Assemblée Plénière à la majorité des deux tiers.
Art. 4
Principe de rotation régionale
La présidence du CSAPA applique le principe de rotation entre les 5 régions géographiques de l'Union Africaine, assurant une représentation équitable du continent.
Art. 5
Droit de veto d'urgence
Un État membre peut invoquer le droit de veto d'urgence sur toute résolution susceptible de porter atteinte à son patrimoine national souverain. Ce droit est limité à 3 utilisations par mandat.
Art. 6
Sessions ordinaires et extraordinaires
L'Assemblée Plénière se réunit en session ordinaire une fois par an, en janvier à Dakar. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de 10 États membres.
Art. 7
Transparence et publication
Toutes les résolutions adoptées sont publiées dans les 48 heures sur le portail officiel du CSAPA en 7 langues. Les comptes rendus de séances plénières sont publics.
Art. 8
Financement et contributions
Chaque État membre verse une contribution annuelle calculée selon le barème des contributions de l'Union Africaine. Les grandes entités membres contribuent également au budget consolidé.
Art. 9
Procédure de suspension
Un État membre peut être suspendu de ses droits de vote en cas de non-respect avéré du Code AAF ou de manquement à ses obligations financières pendant plus de 12 mois.
Art. 10
Révision du Règlement
Le présent Règlement Intérieur peut être révisé à la majorité des trois quarts de l'Assemblée Plénière. Toute proposition de révision doit être soumise 60 jours avant la session.