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Code AAF Complet

Le code juridique consolidé de l'African Art Framework — révisé 2025 — contraignant pour les 54 États membres

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Livres du Code

Livre I — Dispositions Générales

Historique des versions

v3.0
Version 3.0 — Révision 2025
Révision majeure : Livres VII–X ajoutés, TIAPA mis à jour, régime des sanctions renforcé. En vigueur au 1er janvier 2025.
v2.1
Version 2.1 — Amendement 2022
Livres V–VI ajoutés (Conservation, Restitutions). Dispositions anti-trafic renforcées. Cadre NFT introduit.
v1.0
Version 1.0 — Adoptée 2019
Version initiale adoptée à l'unanimité à la 1ère Assemblée Générale AAF à Dakar. Livres I–IV. 27 États fondateurs.

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Le Code AAF complet est disponible au téléchargement en 6 langues officielles :