Propriété Intellectuelle
Un cadre PI AAF complet couvrant le droit d'auteur, les savoirs traditionnels, les droits communautaires et la protection numérique — dans les 54 États membres.
Domaines Protégés
Protection automatique des œuvres originales à la création. Durée : vie de l'auteur + 70 ans. S'étend aux adaptations numériques et NFT.
Protection spécifique AAF pour les savoirs et expressions culturelles traditionnels africains. Droits collectifs reconnus aux communautés.
Enregistrement panafricain auprès de l'OAPI ou ARIPO. Durée 10 ans renouvelable. Protection dans 54 États membres.
Protection des artistes-interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion. Gestion collective via CSAPA-CPI.
Règles spécifiques pour les œuvres numériques, NFT et métavers. Registre blockchain AAF-Chain pour la traçabilité.
Cadre inédit AAF pour les droits collectifs des communautés sur leur patrimoine culturel immatériel et expressions traditionnelles.