Propriété Intellectuelle

Un cadre PI AAF complet couvrant le droit d'auteur, les savoirs traditionnels, les droits communautaires et la protection numérique — dans les 54 États membres.

Domaines Protégés

Droit d'Auteur

Protection automatique des œuvres originales à la création. Durée : vie de l'auteur + 70 ans. S'étend aux adaptations numériques et NFT.

Savoirs Traditionnels

Protection spécifique AAF pour les savoirs et expressions culturelles traditionnels africains. Droits collectifs reconnus aux communautés.

Marques & Designs

Enregistrement panafricain auprès de l'OAPI ou ARIPO. Durée 10 ans renouvelable. Protection dans 54 États membres.

Droits Voisins

Protection des artistes-interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion. Gestion collective via CSAPA-CPI.

Domaine Numérique

Règles spécifiques pour les œuvres numériques, NFT et métavers. Registre blockchain AAF-Chain pour la traçabilité.

Droits Communautaires

Cadre inédit AAF pour les droits collectifs des communautés sur leur patrimoine culturel immatériel et expressions traditionnelles.

Procédure d'Enregistrement

1
Préparation du dossier (description, preuves de création)
2
Dépôt au Registre PI AAF en ligne
3
Vérification technique (10 jours ouvrés)
4
Publication au Journal Officiel AAF
5
Émission du certificat d'enregistrement numérique
6
Intégration à la base AAF-Chain

FAQ

Non — la protection du droit d'auteur est automatique dès la création d'une œuvre originale. L'enregistrement au Registre PI AAF est recommandé car il constitue une preuve opposable en cas de litige.

Oui — le Code AAF instaure une protection sui generis inédite pour les savoirs traditionnels et expressions culturelles des communautés africaines. La communauté détient les droits collectifs.

L'AAF-Chain intègre automatiquement les droits PI dans les smart contracts des NFT enregistrés. Le créateur conserve les droits moraux et peut négocier les droits d'exploitation.